Actualités de l'immobilier en Côte d'Or - Agence immobilier Cécile Chateau
Chuttt....Ne faites pas trop de bruit.
Chuttt....Ne faites pas trop de bruit.
S’il n’y a aucun texte de loi qui précise à quel stade le bruit devient un trouble de voisinage, une circulaire fait référence à des bruits « inutiles, désinvoltes ou agressifs». En fait le bruit est considéré comme excessif et donc sanctionnable, dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage où à la santé de l’homme, en raison de sa dureté, de sa répétition ou de son intensité. Le Maire peut prendre des arrêtés fixant les horaires pour le bricolage ou le jardinage, l’ouverture des établissements recevant du public. Alors avant d’allumer votre tondeuse le dimanche matin à 9 heures, vérifiez si aucun arrêté municipal ne vous l’interdit, vous éviterez ainsi d’éventuelles querelles de voisinage.