Actualités de l'immobilier en Côte d'Or - Agence immobilier Cécile Chateau
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE CONSERVER MES PAPIERS ?
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE CONSERVER MES PAPIERS ?
1 AN : Impôts locaux
Factures : téléphone, ramonage et déménagement
Chèque à encaisser
2 ANS : Factures d’eau
Prêt immobilier et prêt à la consommation (à compter de la dernière échéance du prêt)
Police d’assurances : quittance de primes, avis d’échéances, courrier demandant la résiliation
Facture du notaire
3 ANS : Impôts sur le revenu
Remboursement de la sécurité sociale
5 ANS : Facture d’électricité et de gaz
Justificatifs des paiements de Salaire, des rentes viagères, pensions alimentaires
Baux résiliés, Etat des lieux et quittances de loyer
10 ANS : Talons de chéquiers
Relevés de comptes
30 ANS : Permis de construire
Dossiers de remboursement de sinistres
Relevés de charges de copropriété
Procès Verbaux des Assemblées générales
JUSQU'A LA RETRAITE : Bulletins de salaires
Contrats de travail
Bulletins d’allocations chômage
TOUTE SA VIE : Livret de famille
Contrat de mariage
Jugement de divorce
Les actes notariés
De manière non définie : Titre de propriété : jusqu’à la revente
Sources : www.service-public.fr