Quand un terrain est enclavé, c'est-à-dire sans accès direct sur une voie publique, ou avec un accès insuffisant,

La loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine.

Ce droit de passage doit permettre de rejoindre la voie publique par un tracé le plus court et en causant le moins de dommage possible au voisin.

Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner ce passage.

Ce droit est accordé conventionnellement moyennant une indemnisation convenue à l’amiable ou par le Tribunal de Grande Instance après expertise judiciaire.